Actualités

La loi de finances pour 2025 créée une nouvelle exonération de droits de mutation pour certaines donations utilisées pour acquérir ou rénover une résidence principale.

Dans un communiqué du 30 janvier, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a fait savoir qu’il avait décidé d’abaisser ses trois taux d’intérêts directeurs de 25 points de base.

Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles Stand B56 – Pavillon 4

La notification de la promesse de vente à l’acquéreur non professionnel fait courir un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain du jour qui suit la présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France

La proposition de loi qui prévoyait des exceptions à l’interdiction de louer des bâtiments classés E a été rejetée par l’Assemblée nationale ce mercredi 29 janvier.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent faire l’objet d’un nouveau contrat de location.

L’IRL a continué de progresser au 4ème trimestre 2024. Publié le 15 janvier dernier par l’Institut national de la statistique et des études économiques, il s’établit à 144,64, soit une remontée de 1,82 % sur un an.

Plusieurs mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025 pour améliorer la performance énergétique des logements individuels et collectifs.

Les Notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité pour vous et tous ceux qui vous sont proches.